N° 3766

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels
des établissements scolaires,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Rémi DELATTE, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Nathalie BASSIRE, Ian BOUCARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Charles de la VERPILLIÈRE, Nicolas FORISSIER, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Nathalie PORTE, Julien RAVIER, Robin REDA, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Martial SADDIER, Jean‑Marie SERMIER, Arnaud VIALA, Stéphane VIRY,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 a rappelé que la mission d’enseigner était elle aussi, aujourd’hui en France, une mission impliquant le risque de se voir contester par la barbarie et la violence le droit de faire vivre l’esprit des Lumières et la suprématie de la Raison sur tous les obscurantismes.

Or trop de coups de boutoirs ces dernières années ont attaqué ces dernières décennies le rôle fondamental de l’enseignant, du professeur ou de tout autre personnel des établissements scolaires, ainsi que leur autorité.

Ainsi, il convient de réaffirmer dans la loi l’autorité et le droit à la sécurité de ces professionnels, tout autant que le lien de confiance qui doit unir, au sein de la communauté éducative, les enseignants, les parents et les élèves.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

 

 

 

proposition de loi

Article unique

L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑3‑1 : Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité et de l’intégrité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’établissement. Ce respect contribue au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »