N° 3841

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Sandrine BOËLLE, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Bernard BROCHAND, Éric CIOTTI, Bernard PERRUT, Frédéric REISS, Didier QUENTIN, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Josiane CORNELOUP, Philippe MEYER, Éric PAUGET, Arnaud VIALA, Vincent ROLLAND, Jean‑Claude BOUCHET, Pierre‑Henri DUMONT, Nathalie SERRE, Nathalie PORTE, Patrick HETZEL, Stéphane VIRY, Julien RAVIER, Brigitte KUSTER, Michel VIALAY,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sport et ses valeurs sont un formidable vecteur de mixité et de création de lien social. Les clubs de sport sont aussi le reflet de la société et de ses maux. Si le sport ne fabrique pas les dérives, il est amené à les arbitrer.

Partout en France, les atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines se multiplient. Pire encore, d’abord insidieuses puis de manière plus ouverte, plus agressive, les tentatives de noyautage de clubs et d’organisations sportives par des mouvements religieux, communautaires, politisés et radicalisés ne cessent de croître.

Le phénomène de radicalisation islamiste laisse le milieu sportif seul, impuissant avec des bénévoles et dirigeants médusés, dépassés voire tétanisés. Et les preuves ne manquent pas !

Les atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines se multiplient, les tentatives de noyautage des clubs de sport par des islamistes radicalisés ne cessent de se multiplier. Un récent rapport parlementaire d’Éric Diard ainsi qu’un livre d’enquête, Le Livre noir du sport de Patrick Karam et Magali Lacroze, font état de ces dérives.

Ces islamistes radicalisés sont des licenciés, des dirigeants, des encadrants ou des éducateurs. Ils sont présents dans toutes les disciplines sportives, et particulièrement dans les sports de tir ou de combat où ils s’entraînent parfois en vue de préparer un passage à l’acte terroriste.

Comme l’atteste nos services de renseignement, des organisations radicalisées investissent les clubs de sports pour y faire du prosélytisme, pour y développer leur propagande et pour embrigader de nouvelles recrues.

Pour mémoire, tous les terroristes qui ont commis des attentats en France étaient des licenciés assidus de clubs de sport. Les services de renseignement français sont bien informés de la montée de ce fléau. Pour les islamistes radicaux, les clubs de sport sont à la fois un lieu d’embrigadement et d’aguerrissement.

À l’heure où le terrorisme fait rage, où les attentats, notamment à Paris, se sont multipliés et où la menace terroriste est omniprésente, le Gouvernement ne doit pas attendre que le pire se produise pour agir. Il doit veiller à la mise en place d’un réseau de lanceurs d’alerte avec des référents formés au sein des clubs sportifs pour lutter efficacement contre l’islamisation galopante de nos clubs sportifs.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.

 

proposition de loi

Article 1er

Un réseau de lanceurs d’alerte est mis en place au sein des clubs sportifs afin de lutter contre la radicalisation et l’islamisation.

Article 2

La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.

Article 3

La charge financière est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits