N° 3954

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2021.

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

relative au monde combattant,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  241 (2019‑2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020‑2021).

 

Article unique

I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mars 2021.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER