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N° 4121

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à établir une journée nationale d’hommage
aux victimes du covid19,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Matthieu ORPHELIN, Delphine BAGARRY, Delphine BATHO, Émilie CARIOU, Guillaume CHICHE, Paula FORTEZA, Albane GAILLOT, Hubert JULIENLAFERRIÈRE, Aurélien TACHÉ, Cédric VILLANI, Sébastien JUMEL, JeanPhilippe NILOR, Valérie PETIT, PierreYves BOURNAZEL, Yves DANIEL, JeanLouis TOURAINE, Brigitte KUSTER, JeanLuc REITZER, Martial SADDIER,

députés.

 


1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans quelques jours, la France va atteindre le terrible chiffre de 100 000 morts du covid‑19.

La France est en deuil.

Chacun connaît un proche, un collègue, un membre de sa famille touché par le covid. Beaucoup de nos concitoyens doivent continuer à vivre avec l’absence à tout jamais d’un proche emporté par le covid.

La plupart du temps, la personne est morte seule, loin de ses proches qui n’ont pas pu tenir sa main, lui dire adieu. C’est une souffrance immense et inconsolable.

Dans toute civilisation, quand quelqu’un est mort, il faut prendre du temps, un moment où on s’arrête, où on se recueille en parlant de lui.

Depuis un an, les sépultures ont eu lieu dans une quasi‑clandestinité compte tenu des conditions sanitaires, avec juste quelques personnes présentes pour dire adieu aux défunts.

Un an après, l’épidémie est toujours là.

La Nation doit rendre hommage à ces victimes.

Il est grand temps de nous arrêter pour nous souvenir de nos morts, leur rendre un hommage national et personnel. Il est donc proposé d’instituer une journée nationale d’hommage tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020 dans notre pays.

Cette journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 sera aussi l’occasion d’honorer l’immense mobilisation des soignants et autres professionnels en première ligne, qui sont partis au combat sans arme, manquant de moyens de protection au début de l’épidémie. Rappelons‑nous de leur courage pour défendre la santé des Françaises et des Français, parfois au péril de leur vie.

À l’étranger, le Canada et l’Italie ont mis en place une Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes du covid‑19.

Cette proposition est inspirée par des citoyens dont l’association « Victimes du Covid‑19 » et est soutenue par la Fédération Hospitalière de France. La date du 17 mars a ainsi été proposée.

L’examen de la présente proposition de loi pourra être l’occasion, sous forme d’amendements, de discuter de propositions complémentaires, notamment sur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le covid‑19, sur la mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils, soignants et militaires décédés du covid‑19, ou sur la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du covid‑19.

Nul doute que cette proposition de loi fera consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Son examen en commission comme en séance serait très rapide, l’affaire de quelques heures. Il appartient donc au gouvernement et à la majorité d’inscrire ce texte à l’ordre du jour des débats parlementaires au plus vite.

Enfin, attendre le 17 mars 2022 pour la première journée d’hommage est trop long. Ainsi, nous proposons, pour cette année 2021, de trouver une date d’hommage transitoire ‑ par exemple le 14 juillet 2021, pour permettre une première commémoration, sans attendre le 17 mars 2022.

 


proposition de loi

Article 1er

Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée en France.

Article 2

Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.