N° 4332

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2021.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

François JOLIVET, Christine PIRES BEAUNE, Jean‑Michel MIS, Frédéric DESCROZAILLE, Philippe BERTA, Sereine MAUBORGNE, Mohamed LAQHILA, Laurianne ROSSI, Pierre HENRIET, Fabien LAINÉ, Sandrine LE FEUR, Véronique RIOTTON, Benoit SIMIAN, Maina SAGE, Yves DANIEL, Paul CHRISTOPHE, Luc LAMIRAULT, Lénaïck ADAM, Catherine DAUFÈS‑ROUX, Philippe GOMÈS, Philippe DUNOYER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.

Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.

 

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.