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N° 4643

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du massacre des Algériens
du 17 octobre 1961 Paris,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

François PUPPONI, Jeanine DUBIÉ, Sophie BEAUDOUINHUBIÈRE, Daniel LABARONNE, Brahim HAMMOUCHE, Moetai BROTHERSON, Mohamed LAQHILA, Nicolas TURQUOIS, FrançoisMichel LAMBERT,

députés.

 


1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient à Paris pour le droit à l’indépendance de leur pays ont été l’objet d’une terrible répression par la police française conduite sous l’autorité de Maurice Papon.

Le 17 octobre 2021, le Président de la République, en reconnaissant un crime inexcusable de la République, a fait un grand pas et ouvert la voie de la reconnaissance de ce massacre par le Parlement français.

C’est pourquoi, 60 ans après les faits, je propose aujourd’hui à l’Assemblée nationale de se saisir de cette proposition de loi afin que, par son Parlement, ce soit la France tout entière qui accepte avec lucidité cette part très sombre de son histoire.

J’espère que cette fois, cela aboutira. La France se grandit en assumant son passé.

L’Algérie et la France ont des destins liés pour affronter les défis de l’avenir cette vérité, cette reconnaissance renforcera l’amitié franco-algérienne.

 

 


proposition de loi

Article unique

La France reconnaît publiquement sa responsabilité dans le massacre causé par la répression de la police française le 17 octobre 1961 à Paris, de manifestants algériens réclamant l’indépendance de leur pays.