N° 4683

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’organisation du scrutin sur deux jours,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par

M. Vincent ROLLAND,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les modalités de vote prévues au texte des articles L. 54 et L. 55 du code électoral n’incitent plus les citoyens à remplir leur devoir électoral. Le taux d’abstention record atteint lors des dernières élections montre qu’une part non négligeable des citoyens ne prend plus la peine de se déplacer au bureau de vote le dimanche. L’organisation des élections sur une seule journée, et de surcroît le deuxième jour du week‑end, décourage les électeurs à voter. Étant en déplacement, en congé ou souhaitant simplement profiter de leur week‑end, un nombre croissant d’électeurs décident de ne pas aller aux urnes.

Si l’organisation du scrutin le dimanche constitue un obstacle à la participation de l’ensemble des citoyens, alors il est aujourd’hui nécessaire de donner la possibilité aux électeurs de voter un jour supplémentaire. Organiser le scrutin sur deux jours le rendrait plus accessible en donnant la possibilité aux citoyens de voter dimanche ou lundi.

Comparativement au système électoral états‑unien qui permet aux électeurs de voter pendant plusieurs jours, l’augmentation de la durée de vote favoriserait la participation électorale. De plus, cet allongement de la période de vote n’impliquerait pas une hausse du nombre d’assesseurs à mobiliser dans la mesure où le nombre de bureaux de vote serait réduit.

Ainsi, l’objet de cette proposition de loi est d’organiser le scrutin sur deux jours et de permettre à l’ensemble des citoyens d’exercer leur droit de vote.

 

proposition de loi

Article 1er

À la fin de l’article L. 54 du code électoral, les mots : « ne dure qu’un seul jour » sont remplacés par les mots : « dure deux jours ».

Article 2

L’article L. 55 du code électoral est complété par les mots : « et un lundi ».