TEXTE n° 679
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
7 octobre 2021
Proposition DE LOI
visant à raisonner le développement de l’éolien.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 octobre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 2781 et 3594.
