TEXTE n° 721
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
2 décembre 2021
Proposition DE LOI
pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 décembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4589 et 4711.
