TEXTE n° 744
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
13 janvier 2022
Proposition DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à instaurer un droit de révocation des élus.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 janvier 2022.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4751 et 4863.
