PIONANR5L15BTC1176
15
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2018-07-19T12:00:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
Portable dans les établissements d'enseignement scolaire
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DLR5L15N36622
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA718944
rapporteur
PO758043
1176
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
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