PIONANR5L15BTC1910
15
2019-04-30T00:00:00.000+02:00
2019-04-30T00:00:00.000+02:00
2019-04-30T00:00:00.000+02:00
2019-04-30T19:00:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1910?format=application%2Fmsword
2019-04-30T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1910?format=application%2Fpdf
2019-04-30T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N37317
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA721984
rapporteur
PO59051
1910
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
false
0
true
PO59051
true