PIONANR5L15BTC2102
15
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Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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DLR5L15N36990
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA720154
rapporteur
PO59051
2102
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
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