PIONANR5L15BTC4143
15
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2021-05-06T00:40:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
accélérer l'égalité économique et professionnelle
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DLR5L15N42024
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA722252
rapporteur
PO420120
4143
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
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