PIONANR5L15BTC4499
15
2021-09-29T00:00:00.000+02:00
2021-09-29T00:00:00.000+02:00
2021-09-30T12:25:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC4499?format=application/msword
2021-09-30T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC4499?format=application/pdf
2021-09-30T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N41209
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA720256
rapporteur
PO419604
4499
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
false
0
true
PO419604
true