N° 479

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Julien DIVE, Marie‑Christine DALLOZ, Josiane CORNELOUP, Isabelle VALENTIN, Mansour KAMARDINE, Nicolas FORISSIER, Thibault BAZIN, Frédérique MEUNIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Francis DUBOIS, Alexandre VINCENDET, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Émilie BONNIVARD, Véronique LOUWAGIE, Hubert BRIGAND, Pierre VATIN, Marc LE FUR, Jean‑Luc BOURGEAUX, Nathalie SERRE, Jean‑Yves BONY, Stéphane VIRY, Jean‑Pierre VIGIER, Jean‑Pierre TAITE, Vincent ROLLAND, Isabelle PÉRIGAULT, Yannick NEUDER, Meyer HABIB, Dino CINIERI, Virginie DUBY‑MULLER,

députés.