N° 782

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Alexandra MARTIN, Marc LE FUR, Fabrice BRUN, Vincent SEITLINGER, Jean‑Luc BOURGEAUX, Éric PAUGET, Thibault BAZIN, Jean‑Yves BONY, Annie GENEVARD, Frédérique MEUNIER, Isabelle PÉRIGAULT, Marie‑Christine DALLOZ, Nathalie SERRE, Nicolas FORISSIER, Nicolas RAY, Emmanuelle ANTHOINE, Fabien DI FILIPPO, Véronique LOUWAGIE, Josiane CORNELOUP, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Ian BOUCARD, Francis DUBOIS, Isabelle VALENTIN, Jean‑Pierre TAITE, Michel HERBILLON, Dino CINIERI, Stéphane VIRY, Alexandre VINCENDET, Pierre VATIN, Alexandre PORTIER, Maxime MINOT, Philippe JUVIN, Jean‑Pierre VIGIER, Jean‑Jacques GAULTIER, Xavier BRETON, Vincent DESCOEUR, Christelle D’INTORNI, Meyer HABIB, Victor HABERT‑DASSAULT,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Président Jacques Chirac avait, pour la première fois, doté la France d’un « Plan cancer » en 2004 visant à améliorer la lutte contre la maladie et à mieux prendre en charge les patients et leurs familles. Trois autres « Plans cancer » ont depuis été mis en place, notamment en 2009 lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, puis de François Hollande en 2014 et enfin d’Emmanuel Macron en 2021.

Grâce aux talents de ses chercheurs, au dynamisme de ses associations, et à la volonté des pouvoirs publics, la France a la chance d’être un des leaders mondiaux de la lutte contre le cancer, notamment chez les enfants et les jeunes.

Le « Plan Cancer » 2014‑2019 avaient d’ailleurs fixé des objectifs dans lequel figuraient :

– La garantie des prises en charge adaptées et de qualité tenant compte des spécificités des enfants et jeunes atteints de cancer ;

– L’amélioration de l’accès des enfants et des jeunes à l’innovation et à la recherche ;

– La garantie d’un accompagnement global au‑delà des soins liés aux cancers et la continuité de vie pour l’enfant et ses proches ;

– Mieux entourer et suivre l’enfant ou le jeune adulte et sa famille pendant et après la maladie.

Dans ce cadre, des actions importantes avaient d’ores et déjà été engagées tant dans le domaine de la recherche que pour mieux connaître les cancers pédiatriques et continuer d’adapter les soins et l’accompagnement aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes.

Mais malgré ces importants progrès, le cancer reste toujours la première cause de décès par maladie des jeunes de moins de 20 ans.

Quelques chiffres :

– Chaque jour, plusieurs enfants ou adolescents décèdent des suites d’un cancer en France,

– Environ 3450 nouveaux cas de cancer recensés chaque année en France (1750 chez les 0‑15 ans et 1700 chez les 15- 25 ans),

– Parmi ces 3 450 nouveaux cas, seulement 2 650 survivent,

– 1 enfant sur 440 sera atteint d’un cancer avant 15 ans.

Pour ces jeunes patients et pour leurs familles, il reste de nombreuses difficultés et inégalités, notamment en matière de prise en charge et de guérison.

En effet, la recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or, les tumeurs malignes détectées chez les enfants ne sont pas de la même nature que celles des adultes et ne peuvent donc pas se soigner de la même manière. La prise en charge doit donc, elle aussi, être adaptée à l’âge des patients.

Le cancer de l’enfant et du jeune adolescent existe, mais il est méconnu du grand public. Face à ce constat et devant toutes les souffrances vécues par les familles, il est urgent d’agir.

C’est pourquoi cette proposition de loi invite le Gouvernement à déclarer la lutte contre le cancer de l’enfant « Grande cause nationale 2023 ».

 

proposition de loi