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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose qu’une pierre. Mais, de collaborer, elle s’assemble et devient temple. » Cette citation d’Antoine de Saint‑Exupéry introduit l’importance fondamentale pour la France de réunir et accompagner tous ses acteurs à l’étranger. Dans un monde en pleine mutation, ceux‑ci permettent le renforcement de l’influence de notre pays internationalement. Si notre culture, notre empreinte dans l’Histoire, nous permettent d’être un pays reconnu, apprécié, désiré, il n’en demeure pas moins vrai que cette attractivité est perpétuellement remise en question par la compétition mondiale.

La France rayonne à travers le monde par sa langue, sa diplomatie, ses arts, son savoir‑faire, sa culture en général, renforçant sa capacité d’influence par l’image qu’elle renvoie. Ce soft power français passe par notre diplomatie culturelle et d’influence, par la présence de filiales d’entreprises françaises autour du monde, mais aussi par des entreprises de droit étranger en lien étroit avec la France. S’il y a un domaine crucial pour notre pays, c’est celui de nos intérêts économiques car il en va de la création de richesses et d’emplois en France. Au regard de notre balance du commerce extérieur, il est évident que nous avons des marges de progression. La promotion de nos produits, de nos savoir‑faire, de nos services doit être renforcé par un meilleur accompagnement de ceux qui font l’action économique de la France à l’international : les entrepreneurs français à l’étranger.

Si la présence de filiales d’entreprises françaises autour du monde est essentielle, les entreprises de droit étranger en lien étroit avec la France sont la pierre angulaire de notre présence économique dans le monde. Ces dernières servent l’intérêt général et l’attractivité de notre pays et promeuvent nos entreprises françaises, nos produits et services, notre culture, l’image de la France, le tout en générant de la valeur et en créant des emplois directs et indirects sur le territoire national.

La présente proposition de loi vise par conséquent à rendre plus aisément identifiable les entreprises participant au rayonnement de la France à l’international. Leur identification est essentielle, puisqu’elle permettra de cibler les entreprises ayant un intérêt pour la France, leur permettre d’être contactées lors de visites officielles, de faire partie d’éventuels appels d’offres organisés par la France, d’avoir un contact direct possible avec nos institutions, de pouvoir quantifier et mesurer l’impact de ces entreprises pour la France, entre autres. Cela pourrait aussi leur permettre de disposer plus aisément d’aides au financement de la part d’opérateurs français, de faire partie de mécanisme français de l’emploi, ainsi que d’intégrer un réseau d’entreprises relié aux Chambres de commerce françaises, leur octroyant ainsi visibilité et soutien.

L’article unique prévoit d’instituer un label public français, le Label « Entrepreneur français à l’étranger (EFE) » pour les entreprises participant au rayonnement de la France à l’international.

Pourront faire acte de candidature les entreprises membres de la chambre de commerce de leur circonscription (s’il en existe une), et immatriculées auprès des autorités locales compétentes, conformément à la législation de leur État d’origine. Elles devront également être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les entreprises candidates au label devront faire preuve d’exemplarité, de probité, démontrer l’application d’un système de gestion des risques, une conformité réglementaire et une stabilité financière (hors situation de crise) démontrables.

L’autorité compétente chargée de délivrer le label sera l’Ambassadeur de France du pays d’implantation de l’entreprise sollicitant son attribution ou son renouvellement. Il lui appartiendra de former un comité annuel statuant sur chaque candidature, incluant notamment les élus locaux, les membres du poste diplomatique et consulaire concernés, les conseillers du commerce extérieur de la France, la Chambre de commerce France internationale et la communauté française d’affaire locale.

proposition de loi

Article unique

Il est créé un label « Entrepreneur français à l’étranger » pouvant être attribué à toute entreprise de droit étranger qui répond au moins à deux des critères ci‑dessous :

1° Une gouvernance de nationalité majoritairement française ou un actionnariat de nationalité majoritairement française ou possédant un partenariat privilégié avec une entreprise de nationalité française ;

2° Un patrimoine économique reposant sur des produits ou services d’origine française, composé en particulier d’un lien direct à la langue ou à la culture française ;

3° La détention d’un savoir‑faire typiquement français reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.

Le Label « Entrepreneur français à l’étranger » est attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d’État.

Ce label d’État est rattaché au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et il est décerné par les ambassadeurs de France en poste à l’étranger.