N° 1055

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Anaïs SABATINI, Laurence ROBERT‑DEHAULT, Philippe BALLARD, Pascale BORDES, Sandrine DOGOR‑SUCH, Gisèle LELOUIS, Laure LAVALETTE, Jocelyn DESSIGNY, Emmanuel BLAIRY, Hélène LAPORTE, Matthieu MARCHIO, Bruno BILDE, Lisette POLLET, Michèle MARTINEZ, Bryan MASSON, Victor CATTEAU, Christian GIRARD, Michaël TAVERNE, Franck ALLISIO, Pierrick BERTELOOT, Kévin PFEFFER, Antoine VILLEDIEU, Hervé de LÉPINAU, Timothée HOUSSIN, Marie‑France LORHO, Joëlle MÉLIN, Frédéric FALCON, Nicolas MEIZONNET, Annick COUSIN, Géraldine GRANGIER, Julien RANCOULE, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Stéphane RAMBAUD, Frédéric BOCCALETTI, José GONZALEZ, Thomas MÉNAGÉ, José BEAURAIN, Angélique RANC, Emeric SALMON, Caroline COLOMBIER, Pierre MEURIN, Thierry FRAPPÉ, Jérôme BUISSON, Alexandre SABATOU, Serge MULLER, Christophe BARTHÈS,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Puff est une cigarette électronique jetable qui diffuse des arômes sucrés. Elle séduit les jeunes par sa grande simplicité mais aussi par ses goûts très variés et attrayants, ses prix compétitifs et sa disponibilité dans de nombreux points de vente. Cette cigarette électronique jetable constitue ainsi un piège particulièrement sournois notamment pour les adolescents.

Certaines Puffs contiennent jusqu’à 5 % de nicotine, ce qui génère un risque sanitaire avéré. Elles représentent ainsi un danger sanitaire pour des fumeurs qui cherchent à arrêter la cigarette classique et se révèlent être une aberration écologique.

Une enquête menée par l’organisation britannique Material Focus, spécialisée dans le recyclage des produits électriques, a révélé l’ampleur de leur coût environnemental. Elles contiennent en effet divers matériaux toxiques. Au Royaume‑Uni, 1 388 millions de Puffs ont été vendues en 2022, soit autant de cuivre que pour fabriquer 2 500 batteries de voitures électriques. Chaque appareil contient également 0,15 gramme de lithium dans sa batterie, une matière notoirement connue pour sa dangerosité.

Après les quelques centaines de bouffées fumées, la Puff est jetée, mais n’est presque jamais recyclée. Les déchets issus de ces Puffs ont des impacts environnementaux de grande ampleur, notamment en raison de la toxicité du liquide contenu dans ces cigarettes électroniques jetables et de la perte de métaux précieux tels que le lithium et le cuivre. Ces déchets s’ajoutent aux 4 500 milliards de mégots jetés annuellement dans le monde. Le plastique et les batteries non amovibles au lithium représentent un danger immédiat et à long terme pour notre environnement.

Ces matériaux pourraient être recyclés s’ils étaient récupérés sous forme de consigne. Certains fabricants revendiquent la recyclabilité de leurs produits mais aucune source sûre et vérifiable ne permet de confirmer ces informations de ce qui pourrait s’apparenter à du greenwashing.

Cette proposition de loi vise à faire obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de cigarettes électroniques jetables dits « Puffs » de pourvoir à leur récupération par un système de consigne.

proposition de loi