N° 1116

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guy BRICOUT, Christine DECODTS, Paul‑André COLOMBANI, Emmanuel BLAIRY, Pierrick BERTELOOT, Romain DAUBIÉ, Béatrice DESCAMPS, Olivier FALORNI, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Stéphane VIRY, Christophe NAEGELEN, Hubert OTT, Luc LAMIRAULT, Brigitte KLINKERT, Stéphane LENORMAND, Nathalie BASSIRE, Bruno BILDE, Nicolas DUPONT‑AIGNAN, Éric CIOTTI, Karine LEBON, Edwige DIAZ, Serge MULLER, Jean‑Philippe TANGUY, Emmanuelle MÉNARD, Kévin MAUVIEUX,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’État met en œuvre depuis de nombreuses années des campagnes de communication afin de sensibiliser les Françaises et les Français à la sécurité routière de même qu’il a mis en place des mesures toujours plus répressives, c’est encore en 2022 environ 3 500 personnes qui ont perdu la vie sur nos routes.

Ces victimes de la route ne sont pas seules. Elles ont des familles, des mères, des pères, des frères, des sœurs… Victimes collatérales, elles doivent se reconstruire et faire face au décès brutal d’un des leurs. Souvent, la lenteur des procédures judiciaires ne favorise pas cette reconstruction.

Les séquelles de ces familles sont lourdes et plus que l’oubli, c’est l’intériorisation du drame qui les isole et qui rend la reconstruction difficile.

Aux alentours du 16 mai, le temps d’une journée, des familles endeuillées se retrouvent lors des « Tables Hommages ».

Aujourd’hui, elles sont nombreuses à souhaiter voir la journée du 16 mai instituée comme date pour la mémoire de toutes les personnes décédées sur les routes de France.

Au‑delà du symbole, l’impact psychologique d’une telle journée n’est pas négligeable tant cette demande émane du cœur de ceux qui restent.

C’est le devoir de la Nation que de saluer la mémoire des victimes de la route et de reconnaître aux familles endeuillées un temps de reconnaissance et de sensibiliser l’ensemble de la population à la sécurité routière.

Aussi, la présente proposition de loi invite à instituer la date du 16 mai comme Journée Nationale en Hommage aux Victimes de la Route.

proposition de loi