PIONANR5L16B1120
16
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2023-04-25T20:54:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
Faire de la proximité du lieu de travail d’un membre de la famille un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
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DLR5L16N47530
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
PA2952
auteur
PO419610
1120
visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
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