N° 1123

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Fabrice BRUN,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année depuis 1994, le Parlement des Enfants a pour but de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français. Dans ce cadre, l’école publique élémentaire de la ville des Vans (07) a été amenée à travailler au début de l’année 2023 sur le thème suivant : « Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions ».

Cette présente proposition de loi a été rédigée par les élèves de cette classe, avec le concours de M. Nicolas Kwiatkowski, leur professeur, et du directeur de l’école, M. Michel Di Vuolo.

Voici donc ci‑après, l’exposé des motifs tel que rédigé par les enfants de la classe ardéchoise, qui a été repris textuellement afin de rester fidèle à leur travail. Le dispositif législatif, quant à lui, rédigé à l’origine par la même classe, a été reformulé sans être dénaturé sur le fond afin de le rendre compatible avec l’exercice du droit actuellement en place.

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« Mesdames, Messieurs,

La vie de notre pays est régie par un système démocratique et institutionnel précis.

Nous pouvons aussi lire dans les journaux (pour enfants), regarder des émissions de télévision, voir les résultats des élections à la télévision ou même parfois entendre nos parents, notre famille parler de la « politique ».

Mais nous, enfants, parfois, nous n’y comprenons pas grand‑chose et nous soupçonnons même les adultes de ne pas tout comprendre.

Donc, nous nous sommes intéressés à la participation des électeurs français, dans toutes sortes d’élections depuis l’obtention du suffrage universel en 1946.

Depuis le début de notre Ve République, adoptée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, le constat est là : les Français, Françaises votent de moins en moins.

Nous avons appris la définition du mot « abstention » : cela signifie que les Français ne votent pas.

Plusieurs chiffres.

Pour l’élection présidentielle qui élit notre Président, en 1965, 15 % des Français n’ont pas voté, contre 28 % lors du second tour de 2022, soit le double.

Pour les élections législatives, qui servent à élire dans notre parlement les hommes et les femmes représentant les Français, en 1958, 22.8 % des électeurs se sont abstenus contre 53,77 % en 2022.

Et le constat est le même également pour les élections plus « locales » comme les municipales où il y a eu énormément d’abstention en 2020.

Puis nous avons étudié les graphiques, et nous avons constaté que les personnes âgées, les « séniors » votaient bien plus et plus régulièrement que les jeunes en France. Pourquoi ? Enfin, nous avons regardé le « profil » des élus à tout niveau en France, nous avons retenu le chiffre de 58,9 ans, soit l’âge moyen des maires de France. Pourquoi les « jeunes » ne s’engagent‑ils pas ?

Certes, nous avons pensé que ce travail de représentation et d’administration doit être très prenant et peut‑être incompatible avec un autre métier.

Nous nous sommes demandé si les plus jeunes, jeunes adultes, adolescents et même enfants connaissent bien le fonctionnement démocratique et l’intérêt de s’engager dans la vie de la société.

Nous proposons donc une loi qui viserait à renforcer la connaissance du système démocratique par une initiation active dès l’école élémentaire, en lien avec les élus et collectivités territoriales. »

proposition de loi