N° 1498

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant
à leur sexe figurant sur leur acte de naissance,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Julien ODOUL, Joëlle MÉLIN, Roger CHUDEAU, Hélène LAPORTE, Bryan MASSON, Laurence ROBERT DEHAULT, Stéphanie GALZY, Philippe BALLARD, José GONZALEZ, Julien RANCOULE, Lisette POLLET, Frank GILETTI, José BEAURAIN, Alexandre SABATOU, Frédéric CABROLIER, Emeric SALMON, Christine LOIR, Nicolas MEIZONNET, Géraldine GRANGIER, Timothée HOUSSIN, Julie LECHANTEUX, Gisèle LELOUIS, Emmanuel BLAIRY, Pierre MEURIN, Philippe LOTTIAUX, Angélique RANC, Lionel TIVOLI, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Alexandre LOUBET, Edwige DIAZ, Marine HAMELET, Aurélien LOPEZ LIGUORI, Thierry FRAPPÉ, Pascale BORDES, Bénédicte AUZANOT, Catherine JAOUEN, Annick COUSIN, Pierrick BERTELOOT, Sophie BLANC, Serge MULLER, Alexis JOLLY, Caroline COLOMBIER, Mathilde PARIS, Jérôme BUISSON, Christophe BARTHÈS, Jocelyn DESSIGNY, Frédéric BOCCALETTI, Stéphane RAMBAUD, Florence GOULET, Jordan GUITTON, Antoine VILLEDIEU, Nicolas DRAGON, Daniel GRENON, Yaël MENACHE, Alexandra MASSON, Anaïs SABATINI, Michèle MARTINEZ, Laurent JACOBELLI, Christian GIRARD, Romain BAUBRY, Christophe BENTZ,  Béatrice ROULLAUD, Hélène LAPORTE, Victor CATTEAU, Michel GUINIOT, Kévin MAUVIEUX, Grégoire de FOURNAS,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 17 mai dernier, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa‑Castéra, a annoncé la création d’un groupe d’experts pour « favoriser l’inclusion » des personnes transgenres dans le sport de haut niveau. Cette déclaration inquiétante sonne l’extinction prochaine de la présence des femmes dans les grandes compétitions sportives.

Depuis plusieurs années, principalement aux États‑Unis, les femmes sont victimes d’attaques idéologiques au sein de leurs fédérations sportives, avec un bouleversement sans précédent au niveau des résultats et des performances. La France est aujourd’hui, elle aussi, touchée par des revendications « wokes » émanant de minorités transidentitaires. L’un des exemples qui a marqué le monde du sport est le cas de l’athlète Lia Thomas né homme, étudiant à l’Université de Pennsylvanie, qui a démarré sa transition en mai 2019 avec un traitement hormonal. En septembre 2021, après avoir concouru chez les hommes, l’athlète transgenre a intégré l’équipe féminine de natation américaine et explose, logiquement mais injustement, tous les records. Comme pour beaucoup, sa transition avait été entamée après la puberté, favorisant les inégalités biologiques et anatomiques.

Ces injustices et ces aberrations se multiplient et font irruption dans les plus grandes compétitions sportives mondiales. Pour preuve, en août 2021, pour la première fois dans l’histoire des jeux Olympiques, une athlète transgenre néo‑zélandaise, Laurel Hubbard, a participé à la compétition en haltérophilie. Cela a notamment été rendu possible puisque depuis 2015, pour prétendre à une place aux Jeux Olympiques, les athlètes transgenres doivent répondre positivement à certains critères établis par l’instance. Ainsi, un athlète transgenre ou « hyperandrogène » (un excès d’hormones masculines chez une femme) doit remplir plusieurs conditions : se déclarer soi‑même comme étant une femme et ne pas avoir un niveau de testostérone dépassant 10 nanomoles par litre de sang sur une durée de douze mois précédant la première compétition. Aux États‑Unis, le phénomène a entrainé un rejet massif dans l’opinion publique. Selon un sondage Ipsos réalisé en juin 2022, 63 % d’entre eux s’opposent à la participation des femmes trans dans les équipes de sport féminines. Parallèlement, une vingtaine d’États américains ont d’ores et déjà interdit la participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives.

Force est de constater que ces dérives sont arrivées en France. Certaines fédérations sportives refusent de se plier à la religion de la déconstruction et entament actuellement une résistance légitime pour protéger leurs athlètes féminines. En mars dernier, la Fédération internationale d’athlétisme a décidé de sortir les personnes transgenres de la catégorie féminine, qu’elle entend « protéger ». À la suite de cette décision, l’athlète transgenre français, Halba Diouf, s’est vu refuser les championnats régionaux et nationaux. Pur produit du wokisme et de la cancel culture, ce sportif se revendiquant lui‑même comme « femme trans, noire et musulmane » et ne pouvant concourir dans la catégorie féminine, avait dénoncé « l’exclusion des femmes trans dans le sport ».

À l’évidence, ces situations de plus en plus fréquentes font reculer les progrès réalisés en matière de sport féminin, et la multiplication des athlètes transgenres, nés biologiquement hommes, s’apparente à une nouvelle forme de dopage légal. En réalité, la société assiste à une véritable entreprise d’effacement, où sous couvert de défendre la diversité et l’égalité des droits, des hommes prennent la place et les médailles de championnes méritantes et talentueuses. Ce phénomène est un véritable pied‑de‑nez au combat féministe et vient anéantir toute chance pour les femmes de s’épanouir pleinement dans le sport et de remporter des compétitions nationales ou internationales.

Aimer le sport, c’est ne pas se plier à des revendications dangereuses et mettant un frein à des années de combats féministes pour l’émancipation des femmes dans le sport. À un an des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la France a le devoir de préserver et réaffirmer ses valeurs sportives, mais surtout de soutenir ses athlètes féminines qui sont les premières victimes du wokisme dans les toilettes, les vestiaires, les douches et, évidemment, sur le terrain. En ce sens, cette proposition de loi vise à ce que les athlètes transgenres concourent dans les compétitions sportives correspondant à leur sexe biologique, une décision qui paraît simplement logique et sensée.

Tel est l’objet de la proposition de loi que nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

 

proposition de loi

Article unique

Après l’article L. 221‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 221‑1‑1. – Les sportifs concourent dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance. »