TEXTE n° 54

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

12 janvier 2023

 

 

 

Proposition DE LOI

 

visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 janvier 2023.

 

 La Présidente,
 Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

Voir les numéros : 257 rect. et 663.