PIONANR5L16BTA0056
16
2023-01-12T00:00:00.000+01:00
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2023-01-12T21:00:00.000+01:00
Proposition de loi
Séance
proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
Port d'une tenue uniforme à l'école
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DLR5L16N46249
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
REJETSEANCE
PO791932
PO419604
56
rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
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