PIONANR5L16BTC0763
16
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2023-01-25T19:21:00.000+01:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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DLR5L16N46965
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA720146
rapporteur
PO419865
PO419865
763
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
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