PIONANR5L16BTC2431 16 2024-04-03T00:00:00.000+02:00 2024-04-03T00:00:00.000+02:00 2024-04-05T00:00:00.000+02:00 2024-04-03T20:00:00.000+02:00 Proposition de loi Texte Déposé proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L16BTC2431?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2024-04-03T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L16BTC2431?format=application/pdf 2024-04-03T00:00:00.000+02:00 DLR5L16N48348 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi PION Proposition de loi ADOPTCOM PA643048 rapporteur PO419604 PO211490 2431 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). false 0 0.75 true PO419604 true