N° 227

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant la modernisation de la kinésithérapie
et l’amélioration de l’accès aux soins,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Stéphane VIRY, M. Laurent MAZAURY, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, M. Max MATHIASIN, M. Joseph RIVIÈRE, M. Richard RAMOS, M. Christophe NAEGELEN, Mme Liliana TANGUY, M. Nicolas MEIZONNET, M. Antoine VILLEDIEU, Mme Sophie PANONACLE, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Émilie BONNIVARD, M. David TAUPIAC, M. Philippe JUVIN, Mme Sophie PANTEL, M. Stéphane LENORMAND, M. Jean-Yves BONY, M. Vincent DESCOEUR, M. Joël BRUNEAU,

députés et députées.