N° 683

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Philippe GOSSELIN,

député.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d’anciens combattants et d’associations mémorielles. Cela est d’autant plus indispensable désormais compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du Mérite. Telles que voulue par le Président de la République, elles conduisent en effet à une diminution de quasiment 50 % des promotions annuelles.

De plus et avant même ces nouvelles dispositions, l’accession dans les deux ordres ne pouvait récompenser l’ensemble des acteurs œuvrant au souvenir patriotique et au devoir de mémoire. Il en va de même, dans une autre catégorie, pour la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif dont les contingents, départementaux en particulier, ne peuvent pas couvrir les besoins liés à ces associations.

Depuis plusieurs années, plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création d’une médaille d’honneur du monde combattant.

Alors qu’elle permettrait de manifester la reconnaissance de l’État à l’égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse, alors même, par ailleurs, qu’elle n’engage nullement les finances publiques et qu’elle ne remet pas en cause la politique voulue par le Président de la République quant aux deux ordres nationaux.

Cette distinction officielle, avec ruban, honorerait et récompenserait les personnes bénévoles qui s’investissent sans relâche sur le terrain, avec force et fierté, pour participer, au sens large, au devoir de mémoire. Elle récompenserait des services particulièrement honorables, au sein d’associations voire individuellement, notamment dans l’accomplissement d’actions de présence et de représentation, d’action sociale ou de camaraderie, contribuant au lien indispensable entre la Nation et ses Anciens combattants. Cette distinction pourrait aussi récompenser les porte‑drapeaux particulièrement méritants, en plus de l’insigne officiel qui leur est dédié, et déjà existant.

Elle permettrait enfin de reconnaître le dévouement de ces personnes qui ne peut pas toujours l’être par d’autres décorations comme l’Ordre de la Légion d’honneur ou l’Ordre du Mérite national.

 

 

 


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proposition de loi

Article unique

Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants ainsi qu’aux porte‑drapeaux particulièrement méritants.

Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette médaille.