N° 978

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2025.

PROPOSITION DE LOI

visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Yoann GILLET, Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)],

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La période de Noël constitue un moment de rassemblement et de partage, une parenthèse dans le tumulte de notre quotidien durant laquelle les Français se retrouvent autour de valeurs de convivialité, de solidarité et d’espérance.

Au cœur de ces festivités, les crèches de Noël ornent nos communes et se dressent comme des témoins vivants de notre histoire culturelle et de nos traditions séculaires. Les crèches ne sont pas de simples objets cultuels : elles sont l’expression d’un héritage culturel unique qui transcende les clivages et s’inscrit profondément dans l’identité de notre Nation.

Or, cette tradition est aujourd’hui menacée.

Bien que 71 % des Français se déclarent favorables aux crèches de Noël dans les bâtiments publics selon un sondage Ifop de décembre 2024, une minorité activiste tente d’imposer, depuis des années, une vision radicale et dénaturée de la laïcité, ayant pour objectif d’éradiquer de l’espace public toute référence à notre héritage culturel.

Derrière un discours de neutralité se cache une véritable entreprise de déconstruction de l’identité française, qui n’a pour but que de fracturer la cohésion nationale et de fragiliser la République.

Ces initiatives honteuses qui s’attaquent à nos collectivités territoriales et aux maires courageux qui défendent notre héritage, visent à effacer l’identité de notre pays et à rompre le lien séculaire qui unit les Français autour de pratiques de partage, de solidarité et de fraternité.

L’exemple de la commune de Beaucaire illustre parfaitement ces dérives. Depuis des années, la commune se trouve confrontée à des recours administratifs répétés en raison de la crèche, érigée dans le hall de l’hôtel de ville, qui constitue un symbole culturel cher aux Beaucairois.

Parmi les acteurs engagés dans cette offensive idéologique, une association wokiste s’est imposée comme l’un des principaux instigateurs de ces recours.

Derrière son vernis humaniste, cette association, qui se revendique comme un défenseur des libertés fondamentales, mène en réalité un combat systématique contre les traditions et l’identité culturelle française. Sous couvert de défendre la laïcité, elle s’emploie à traquer et à faire disparaître toute référence aux racines historiques de la France dans l’espace public, en contradiction avec le souhait de la majorité des citoyens.

Ainsi, en décembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l’installation d’une crèche dans l’Hôtel de ville, malgré un fort soutien populaire.

En effet, sollicités par le maire de la commune de Beaucaire le 22 décembre dernier dans le cadre d’une votation citoyenne, les habitants ont, à hauteur de 98,56 %, répondu favorablement à la question « Êtes‑vous favorable à l’exposition d’une crèche provençale en mairie comme cela se fait depuis 10 ans ? ».

D’autres juridictions que le tribunal administratif de Nîmes font au demeurant une application différente de la loi en autorisant les crèches de Noël dans l’espace public, ce qui révèle l’existence d’incertitudes juridiques entourant notre héritage culturel.

Dans ses décisions n° 395223 et n° 395122 du 9 novembre 2016, le Conseil d’État avait reconnu que l’installation d’une crèche pouvait être admise dans l’espace public si elle revêtait un caractère culturel, artistique ou festif, sans constituer un acte de prosélytisme.

En effet, la laïcité, telle que définie par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, n’est pas une arme contre la culture et les traditions populaires. Ce principe fondamental joue au contraire le rôle de garant de la liberté de chacun de manifester ses convictions et de célébrer ses traditions, sans pour autant empiéter sur la neutralité de l’État. Elle ne saurait être instrumentalisée pour occulter ou supprimer les manifestations culturelles qui font la richesse de notre histoire collective.

Face à ces tentatives de négation de notre héritage, il est urgent de réaffirmer la place de la culture et des traditions dans l’espace public. La France ne peut devenir une Nation sans mémoire, soumise aux diktats d’une minorité qui ne représente qu’elle‑même. Elle ne peut renoncer à ce qui l’a façonnée sous peine de céder au communautarisme et à la fragmentation identitaire. L’unité nationale ne se construit pas dans le rejet de l’histoire, mais dans son acceptation et sa transmission.

C’est dans ce contexte de défense de nos traditions que s’inscrit la présente proposition de loi. L’article unique vise à clarifier et à renforcer le cadre juridique permettant aux personnes publiques d’installer, en toute liberté et dans le respect des règles de sécurité et d’ordre public, des crèches de Noël dans les espaces et bâtiments publics. Cette proposition de loi vise non seulement à sauvegarder un héritage millénaire, mais également à affirmer haut et fort l’attachement des Français à leurs racines.

Si notre République doit garantir un espace ouvert à tous, elle ne saurait devenir un lieu dénué de mémoire et de repères. Il est de notre responsabilité de les défendre.

proposition de loi

Article unique

À la fin de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les mots : « ainsi que des musées ou expositions » sont remplacés par les mots : « des musées, des expositions et des crèches de Noël ».