N° 1350

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2025.

PROPOSITION DE LOI

relative à la restitution d’un bien culturel
à la République de Côte d’Ivoire,

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

(Procédure accélérée)

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

À

MME LA PRÉSIDENTE

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :

 Voir les numéros :

Sénat :  140, 529, 530 et T.A. 110 (2024‑2025).

 

Article unique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 avril 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 

 

Annexe
À l’article unique

Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac :
71. 1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

 

Vu pour être annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat dans sa séance du 28 avril 2025

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER