EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France est une nation où l’art de la table fait partie du patrimoine, où le repas est un moment de partage, de transmission et de culture. Pourtant, ce pays qui a fait de la gastronomie un symbole d’identité et de savoir‑vivre connaît aujourd’hui une crise aussi silencieuse que profonde : celle du rapport à l’alimentation.
Près d’un adulte sur deux est en surpoids, et un sur cinq souffre d’obésité ([1]). En trente ans, ces chiffres ont doublé chez les adultes et quadruplé chez les 18‑24 ans ([2]). Ce bouleversement des habitudes alimentaires ne relève pas du hasard : il traduit une perte de repères, une méconnaissance croissante de ce que l’on mange, et une déconnexion grandissante entre alimentation, santé et environnement.
Les conséquences sanitaires sont majeures. L’obésité et les maladies associées, diabète, pathologies cardiovasculaires, troubles métaboliques, représentent un coût estimé à 125 milliards d’euros par an pour nos finances publiques. Mais au‑delà des chiffres, c’est la santé de toute une génération qui est en jeu. À huit ans, un enfant a déjà consommé davantage de sucre que ses grands‑parents en une vie. Les aliments riches en sucres représentent désormais plus de 10 % des apports quotidiens chez les moins de 18 ans, dépassant les fruits et les légumes réunis ([3]).
Cette crise est aussi sociale et territoriale. L’obésité est quatre fois plus fréquente chez les personnes défavorisées ([4]), et les écarts entre catégories sociales se creusent : 1 % d’enfants obèses dans les familles de cadres, contre 6 % chez les ouvriers ([5]). Dans certaines régions, les chiffres atteignent des niveaux alarmants : 22 % d’enfants en surpoids dans les Hauts‑de‑France, 20 % dans le Grand Est, et jusqu’à 47 % à Mayotte.
Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques : ils disent la fracture d’un pays où l’alimentation devient un marqueur social. Ils nous rappellent qu’à travers ce sujet se jouent aussi les combats essentiels de la cohésion nationale, de la dignité et de l’égalité des chances.
Ces constats appellent une réaction à la hauteur des enjeux. L’alimentation ne peut pas se réduire à un acte biologique : elle est un fait culturel, social et éducatif. Elle dit quelque chose de notre rapport à la société, aux autres, à la nature et à nous‑mêmes.
Dès lors, la réponse ne peut plus être seulement curative, agissant en bout de chaîne face aux conséquences d’une mauvaise alimentation. Elle doit être préventive, éducative et collective, en s’ancrant là où tout commence : à l’école. Fidèle à sa mission républicaine, l’école sait apprendre à lire, à écrire et à compter à des générations d’élèves ; elle doit aussi pouvoir aujourd’hui leur apprendre à mieux manger.
Former nos enfants à comprendre ce qu’ils mangent, à connaître les saisons, les produits et les territoires, c’est leur donner les clés d’une autonomie éclairée et d’un rapport plus juste au monde. C’est aussi leur transmettre un savoir essentiel pour leur santé, leur avenir et leur citoyenneté.
Ce besoin d’éducation à l’alimentation est d’ailleurs largement partagé : 87 % des Français se disent favorables à la mise en place de cours de cuisine à l’école ([6]). Cette attente témoigne d’une prise de conscience collective : bien manger n’est pas un luxe, mais une compétence fondamentale.
C’est tout le sens de cette proposition de loi : faire de l’éducation à l’alimentation une composante à part entière du parcours éducatif, en inscrivant durablement le « bien manger » au cœur du projet républicain de formation du citoyen.
Pour ce faire, la présente proposition de loi s’articule autour de trois grands axes complémentaires avec pour objectif de bâtir une politique éducative cohérente, fondée sur l’expérimentation, le soutien aux territoires et la reconnaissance institutionnelle du rôle de l’alimentation dans la formation du citoyen.
Le premier axe consiste à créer, à titre expérimental, une éducation à l’alimentation obligatoire mais surtout effective dans les établissements scolaires. Il s’agit de passer d’initiatives ponctuelles à une démarche structurée, encadrée et continue de la primaire au lycée. L’expérimentation, conduite sur trois ans dans des académies volontaires, permettra de tester des approches concrètes, ateliers sensoriels, visites de producteurs, projets autour de la restauration scolaire, et d’en mesurer les effets éducatifs, sanitaires et sociaux. Cette méthode, fondée sur le volontariat et la co‑construction avec les collectivités, garantit une mise en œuvre adaptée aux réalités de terrain et évite les écueils d’un déploiement vertical.
Dans ces territoires pilotes, l’éducation à l’alimentation sera pleinement intégrée au parcours scolaire, avec une continuité pédagogique forte entre les enseignements, des activités pratiques et la pause méridienne. L’école et la cantine ne seront plus deux mondes séparés, mais les deux volets d’un même apprentissage : comprendre ce que l’on mange, découvrir les produits et les saisons, relier la théorie à l’expérience concrète du repas.
Une évaluation intermédiaire, prévue au bout de dix‑huit mois, permettra de tirer les premiers enseignements de cette expérimentation, d’ajuster les dispositifs au besoin et d’apporter des résultats tangibles pour éclairer nos politiques publiques d’éducation à l’alimentation à venir.
Cette méthode pragmatique de terrain vise à bâtir une éducation à l’alimentation viable et partagée, reposant sur l’adhésion des enseignants, des élèves, des familles et des collectivités. C’est à cette condition que le « bien manger » pourra devenir, à terme, un véritable pilier du parcours éducatif républicain.
Pour donner corps à cette ambition, encore faut‑il rendre sa mise en œuvre possible sur tout le territoire. C’est tout le sens du deuxième axe de cette proposition de loi, qui crée un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. L’objectif est simple : donner aux collectivités, notamment les plus modestes, les ressources nécessaires pour organiser des activités pédagogiques, financer des interventions extérieures, rénover les cantines scolaires ou encore former le personnel de restauration.
Le choix d’un fonds mixte, associant financements publics et contributions privées, découle d’un triple constat. D’une part, dans un contexte budgétaire contraint pour l’État et les collectivités, la création d’un tel fonds constitue une manière responsable d’amplifier l’action publique sans en alourdir le coût, en mutualisant les volontés et les moyens autour d’une cause d’intérêt général. D’autre part, les entreprises souhaitent de plus en plus s’engager dans des démarches à impact positif, cohérentes avec leurs obligations de transparence extra‑financière et leurs stratégies RSE ou CSRD. Plusieurs d’entre elles contribuent déjà activement à des programmes d’éducation à l’alimentation, illustrant le potentiel de cet engagement collectif. Enfin, les Français eux‑mêmes attendent des acteurs économiques qu’ils participent davantage à l’intérêt général : selon un sondage récent, 80 % d’entre eux jugent important que les entreprises contribuent au débat public, et 57 % estiment qu’elles ne s’impliquent pas suffisamment ([7]).
Il est donc légitime et même souhaitable de leur offrir un cadre clair, certifié et sécurisé, pour orienter cet engagement vers un objectif d’utilité sociale : l’éducation à l’alimentation. En rendant possible une contribution directe au service d’un projet éducatif, collectif et concret, ce fonds permet de fédérer les énergies publiques, privées et citoyennes autour d’une même cause : donner à chaque enfant, où qu’il vive, les moyens de bien se nourrir et de comprendre son alimentation.
Enfin, le troisième axe vise à inscrire plus solidement et plus précisément l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation. Sans créer d’obligation nouvelle, il s’agit d’en clarifier le périmètre, les objectifs et les attendus pédagogiques, afin de lui donner une véritable structure et consistance juridique.
Cette reconnaissance symbolique et juridique est essentielle pour donner à cet enseignement la même légitimité que les autres composantes du parcours scolaire. Elle sera accompagnée d’une mention des outils que l’État devra mettre à disposition de la communauté éducative, des élèves, des parents et des intervenants extérieurs. Il s’agira notamment de créer une plateforme nationale de ressources, un fichier des acteurs engagés et un dispositif de certification pour les intervenants extérieurs, afin d’assurer la qualité des contenus et de faciliter la mobilisation de l’ensemble des forces locales autour de l’école.
Ainsi conçue, cette proposition de loi entend poser les fondations de l’éducation à l’alimentation à la française. Par l’expérimentation, le soutien aux territoires et l’ancrage institutionnel, elle trace la voie d’une politique éducative ambitieuse au service de la santé, de la citoyenneté et de la justice sociale.
L’article 1er de la présente proposition de loi introduit, à titre expérimental dans les académies et collectivités volontaires, une véritable éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, en associant théorie, pratique et pause méridienne.
L’article 2 crée un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation, abondé par l’État, les entreprises et les particuliers, afin de financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, et de soutenir les communes les plus modestes dans la mise en œuvre effective d’actions d’éducation à l’alimentation.
L’article 3 renforce la présence de l’éducation à l’alimentation dans le Code de l’éducation, en précisant ses objectifs, ses attendus, ainsi que les outils que l’État devra mettre à disposition de toutes les parties prenantes de cette éducation à l’alimentation.
L’article 4 gage la présente proposition de loi.
proposition de loi
Article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l’État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement.
II. – À l’école primaire, cette éducation prend la forme d’un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants.
Cette éducation à l’alimentation comprend au moins trois séances par an et est articulée avec la restauration scolaire afin d’assurer une continuité pédagogique entre les apprentissages en classe et les repas proposés à la cantine.
Elle mobilise des démarches pratiques telles que l’éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d’animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de bouche et des métiers agricoles.
III. – Au collège, l’éducation à l’alimentation s’intègre dans le cadre du parcours éducatif de santé prévu par l’article L. 541‑1 du code de l’éducation.
Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d’éducation à l’alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.
Ce projet, inscrit dans le projet d’établissement, est élaboré en concertation avec le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations, les professionnels de santé, les acteurs de l’alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts.
IV. – Au lycée, l’éducation à l’alimentation prend la forme d’un module expérimental facultatif.
Ce module associe les régions, compétentes pour la restauration scolaire et la carte des formations, et mobilise les acteurs locaux afin de relier l’éducation à l’alimentation aux filières de santé, d’agriculture, d’agroalimentaire et de transition écologique.
Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l’alimentation.
V. – Dans l’ensemble des niveaux d’enseignement, cette éducation à l’alimentation vise à :
1° Développer les compétences des élèves en matière de connaissances alimentaires, de nutrition, de saisonnalité, d’équilibre alimentaire, de consommation responsable et de prévention des risques liés à l’alimentation ;
2° Promouvoir le bien manger et les bénéfices retirés de la consommation de produits non transformés ;
3° Prévenir les inégalités sociales et territoriales en matière de consommation alimentaire ;
4° Renforcer la cohérence éducative entre les enseignements scolaires théoriques délivrés aux élèves et les services auxquels ils ont accès dans le cadre la restauration scolaire ;
5° Mobiliser le tissu local et l’ensemble de ses acteurs afin d’offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire.
VI. – L’État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives.
Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l’organisation de ces actions.
Un cadre contractuel définit les engagements respectifs de l’État, des collectivités et des partenaires locaux.
VII. – L’expérimentation prévue par le présent article fait l’objet d’une première évaluation 18 mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée à l’issue de la période de trois ans mentionnée au I. Ces évaluations associent élèves, enseignants, collectivités territoriales et acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l’expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d’un rapport détaillé transmis au Parlement.
VIII. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions d’identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l’expérimentation, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci.
Article 2
I. – Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation ». Les recettes de ce fonds sont constituées :
1° De la contribution de l’État ;
2° Des dons de personnes physiques ou morales.
II. – Les crédits de ce fonds sont répartis au profit des établissements scolaires menant des programmes spécifiques d’éducation à l’alimentation, incluant notamment des ateliers pédagogiques, des sorties scolaires, la fourniture de produits alimentaires ou de matériel pédagogique.
III. – Ce fonds peut également être mobilisé pour financer, dans les établissements scolaires ou à l’initiative des collectivités territoriales compétentes, des actions de rénovation des cantines scolaires ainsi que des actions de formation des personnels de droit public chargés de la préparation et de la distribution des repas. Ces financements sont subordonnés au respect d’engagements relatifs à la qualité nutritionnelle et environnementale des repas servis aux élèves, en cohérence avec la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
IV. – Les projets bénéficiant de subventions de ce fonds, dont la liste est rendue publique chaque année, sont sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale.
V. – Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent article.
Article 3
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la huitième phrase de l’article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l’éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l’éducation physique et sportive ainsi que l’éducation à l’alimentation » ;
2° Après le 2° du II de l’article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à l’alimentation visant à encourager l’adoption de comportements favorables à la santé et à prévenir le surpoids, l’obésité et les maladies chroniques liées à la nutrition ; » ;
3° Après l’article L. 121‑6, il est inséré un article L. 121‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑6‑1. – L’éducation à l’alimentation contribue à la promotion de la santé, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et à la formation de citoyens informés et éclairés dans leurs choix de consommation. Elle participe à la transmission d’une culture de l’alimentation renforcée, intégrant la saisonnalité des produits, la connaissance de leurs qualités nutritionnelles ainsi que la valorisation des patrimoines et traditions culinaires. » ;
4° L’article L. 312‑17‑3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑3. – Une éducation à l’alimentation, cohérente avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231- 1 du code de la santé publique, du programme national pour l’alimentation et des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est dispensée dans les établissements d’enseignement scolaire. Cette éducation s’accompagne d’un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l’établissement.
« Les enseignements portent notamment sur l’équilibre nutritionnel, la découverte des produits non transformés, la compréhension de leurs modes de production, leur saisonnalité, la transmission d’une culture alimentaire et la prévention du gaspillage alimentaire.
« Cet enseignement peut mobiliser des démarches actives et pratiques, telles que l’éducation sensorielle, l’initiation culinaire, la découverte des métiers de bouche, de la saisonnalité et de l’origine des produits, ou encore l’analyse critique des messages publicitaires et des influences numériques.
« L’État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l’éducation à l’alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l’ensemble des organismes et associations agréés intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires » ;
5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 321‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l’alimentation. ».
II. – Le troisième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début, les mots « : « l’éducation, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l’éducation à l’alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».
Article 4
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
