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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une véritable « bombe sanitaire » ([1]). C’est en ces termes que de nombreux médecins ont lancé l’alerte, en juin 2025, pour qualifier la contamination massive de notre alimentation de base par le cadmium. Le monde scientifique a tiré la sonnette d’alarme sur le risque grave que fait peser le cadmium sur la santé de la population alors que nous assistons à une explosion des cancers en France ces dernières années. Les Françaises et les Français sont particulièrement exposés, puisqu’aujourd’hui, nous sommes la population la plus contaminée au cadmium de toute l’Union Européenne.

Le cadmium est un métal lourd, utilisé dans les fertilisants organo‑minéraux phosphatés. Il s’accumule dans les sols, se fixe sur les plantes, avant d’imprégner directement notre alimentation de base : on le retrouve dans le pain, les céréales du petit‑déjeuner, les pâtes, les pommes de terre…

Pourtant le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le cadmium comme cancérogène certain depuis 1993. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la Haute autorité de santé, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’association Santé environnement France alertent sur la dangerosité et la toxicité du cadmium, ainsi que sur le risque de fléau majeur pour la santé humaine.

À l’instar de l’amiante, allons‑nous attendre 50 ans, entre le moment où elle est réellement avérée dangereuse et son interdiction, pour interdire l’épandage de cadmium sur les sols agricoles produisant notre alimentation de base ? Déjà 33 ans que l’alerte est pourtant donnée !

Les risques pour notre santé sont nombreux : le cadmium accroît très fortement les pathologies :

Extrêmement persistant dans l’organisme – avec une demi‑vie de 25 à 30 ans – il s’accumule dans les reins, dont il peut altérer progressivement le fonctionnement, jusqu’à provoquer une insuffisance rénale. Il peut également entraîner une déminéralisation osseuse menant à des fractures (ostéoporose). Chez les adultes, plusieurs études démontrent un lien direct entre exposition au cadmium, développement de l’athérosclérose et augmentation des maladies vasculaires.

Doté de propriétés physico‑chimiques lui permettant de traverser les barrières biologiques, le cadmium altère l’ADN (acide désoxyribonucléique) par stress oxydatif favorisant le développement de cellules cancéreuses. Le cadmium est associé à plusieurs cancers, notamment le cancer du poumon, et est fortement suspecté d’être cancérogène pour le rein, le foie et la prostate.

Le cadmium est également hautement suspecté de jouer un rôle dans l’augmentation fulgurante du cancer du pancréas, dont les cas ont quadruplé en 30 ans. Avec 16 000 cas en 2023, la France est aujourd’hui le quatrième pays au monde le plus touché en valeur absolue. Ce cancer a un pronostic dramatique puisqu’il est mortel dans 90 % des cas. D’ici 2030‑2040, selon la Société nationale française de gastro‑entérologie, le cancer du pancréas sera le deuxième plus mortel après le cancer du poumon.

Les effets reprotoxiques sont, eux aussi, bien documentés. Le cadmium peut causer des troubles de la reproduction en altérant les spermatozoïdes pouvant mener à l’infertilité ou à des perturbations du cycle menstruel. Chez les femmes enceintes, l’exposition au cadmium a été associée à une diminution du périmètre crânien des nouveau‑nés. Ce métal lourd influence les œstrogènes, le système endocrinien thyroïdien et l’ensemble du système hormonal de croissance pendant la vie fœtale et au début de la vie. Il peut aussi perturber la formation normale d’organes vitaux, dont le système nerveux. L’accumulation de cadmium dans le placenta diminue en outre le transport de nombreux oligo‑éléments indispensables au développement du cerveau (Fe, Mn, Zn, Mo, Cu).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a confirmé que l’alimentation est la source dominante d’exposition au cadmium. En France, 79 % des échantillons alimentaires couvrant presque 90 % du régime total des Français ont révélé la présence de cadmium, souligne le Haut Conseil de la santé publique dans un rapport de 2022 ([2]). Le cadmium pénètre, en effet, facilement dans les végétaux par leurs racines et s’accumule ainsi, comme le font les métaux lourds, dans la chaîne alimentaire. Santé publique France a établi que l’imprégnation moyenne du cadmium dans les organismes des Français.es avait presque doublé entre 2006 et 2016. Elle est 3 fois supérieure à celle des adultes américains et plus de 2 fois à celle des adultes italiens. L’ANSES retient que 0,5 microgramme de cadmium par gramme de créatinine dans les urines est un maximum. Au‑delà, la situation devient critique. Or, en moyenne, les Français et Françaises ont un taux de 0,57 et 47 % d’entre eux sont au‑delà de 0,50 et les 5 % les plus élevés montent à 2,1 µg/g créatinine urinaire.

Les enfants sont les premiers concernés par cette contamination au cadmium. Leur organisme en croissance rapide est moins apte à éliminer les substances toxiques, et par conséquent 36 % des enfants français de moins de 3 ans dépassent la dose journalière tolérable (0,35 microgramme de cadmium par kilogramme de poids corporel par jour).

Cette contamination n’a rien d’une fatalité : elle est le produit direct de choix politiques et économiques. La principale source d’apport de cadmium dans les sols provient des engrais minéraux phosphatés, piliers d’un modèle agricole dépendant d’intrants importés. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estimait en 2007 que 54 % du cadmium entrant dans les sols provenait de ces engrais.

La France a recours aux importations à hauteur de 95,1 % pour les minéraux utilisés comme engrais. Ils viennent principalement du Maroc, de Russie et d’Algérie. Or les gisements de phosphorites présentent des teneurs très variables en cadmium : de 20 mg/kg pour les engrais russes à 60 mg/kg pour les engrais marocains.

L’usage massif de fertilisants organo‑minéraux phosphatés doit être remis en question. Cette dépendance du modèle agricole productiviste actuel aux engrais contamine nos corps, ceux de nos enfants, nos sols, notre alimentation et notre eau, et ce pendant des années. Cela constitue en outre un enjeu majeur de souveraineté agricole : réduire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés revient à privilégier des solutions agronomiques.

Les alternatives existent, il est urgent de les considérer sérieusement. L’agriculture biologique, par exemple, réduit significativement l’exposition au cadmium car elle n’utilise pas de fertilisants organo‑minéraux phosphatés riches en ce métal lourd, privilégiant des amendements organiques qui retiennent mieux le cadmium dans le sol, réduisant son absorption par les plantes. Des pratiques agronomiques permettent également de limiter les apports récurrents et réguliers de phosphate, et donc par ricochet, réduisent significativement les risques d’apport de cadmium dans les sols. Nous soutenons la nécessité d’un accompagnement renforcé des agriculteurs et agricultrices vers une transformation des pratiques agronomiques afin de réduire les dépendances à de grandes firmes agro‑industrielles internationales et pour atténuer l’exposition au cadmium de toute la population et protéger en premier lieu leur santé.

Ce constat impose de revoir en profondeur notre modèle agricole et alimentaire. L’interdiction des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium est un impératif de santé publique, de justice sociale et de protection de l’environnement. Il s’agit de protéger les populations et en première ligne, les enfants.

Considérant que l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) impose que la politique environnementale de l’Union soit fondée sur les principes de précaution, de prévention et de correction à la source, permettant d’adopter des mesures restrictives en cas de risques graves pour la santé ou l’environnement

Considérant l’article 1er de la charte de l’environnement reconnaissant que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et l’article5 qui évoque le principe de précaution imposant aux autorités publiques de prévenir la réalisation de dommages graves ou irréversibles.

Considérant que l’article L. 255‑7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les matières fertilisantes ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine, animale ni à l’environnement, et que leur mise sur le marché peut être encadrée ou interdite si elles présentent un risque sanitaire ou écologique.

Considérant ce qui précède, la présente proposition de loi vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant la source principale de contamination à savoir les engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.

L’article unique vise à mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l’autorisation d’épandre des engrais phosphatés contenant du cadmium.