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N° 2478

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2026.

PROPOSITION DE LOI

MODIFIÉE PAR LE SÉNAT,

visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

MME LA PRÉSIDENTE

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 341, 624 et T.A. 13.

Sénat : 178 (2024‑2025), 352, 353 et T.A. 59 (2025‑2026).

– 1 –

Article 1er

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2° L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;

3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414‑2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis De l’article L. 6141‑2, le dernier alinéa est supprimé ; ».

Article 2

I. – L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2031.

II. – (Non modifié)

Article 3

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER