N° 2556

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mars 2026.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Véronique LOUWAGIE, M. Julien DIVE, M. Nicolas TRYZNA, Mme Christelle MINARD, M. Lionel DUPARAY, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, Mme Sylvie BONNET, Mme Josiane CORNELOUP, M. Eric LIÉGEON, M. Vincent ROLLAND, Mme Justine GRUET, M. Hubert BRIGAND, Mme Émilie BONNIVARD, M. Corentin LE FUR, M. Nicolas RAY, M. Éric PAUGET, M. Vincent DESCOEUR, M. Thibault BAZIN,

députés.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires.

En 2023, selon les estimations de la Fondation pour la Recherche Médicale, près de 433 136 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France métropolitaine : 245 610 chez l’homme et 187 526 chez la femme. Pour la même année, 157 400 décès ont été recensés : 89 600 chez les hommes et 67 800 chez les femmes.

On estime également que 3,8 millions de personnes vivent en France aujourd’hui avec un diagnostic de cancer.

Par ailleurs, 1 843 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année en France chez des enfants âgés de 0 à 15 ans et 440 chez des adolescents âgés de 15 à 17 ans.

Depuis 30 ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année dans notre pays. Cela s’explique principalement par le vieillissement de la population et le maintien ou l’augmentation de certains comportements à risque qui favorisent cette tendance : par exemple, les chiffres du cancer du poumon chez la femme augmentent depuis que le tabagisme s’est installé dans leurs habitudes.

Il existe une multiplicité de facteurs de risques d’apparition des cancers : ils peuvent être internes, liés à l’âge ou à l’histoire familiale, ou externes, liés à nos comportements ou à notre environnement.

Ainsi, on estime que près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités en changeant nos comportements quotidiens et nos modes de vie afin de réduire notre exposition aux principaux facteurs de risques évitables : tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, sédentarité…

En effet, l’alimentation fait partie des comportements sur lesquels nous pouvons agir, en plus de limiter la consommation d’alcool et de tabac, pour accroître la prévention des cancers.

Lorsqu’elle est déséquilibrée l’alimentation serait à l’origine de 19 000 nouveaux cancers par an, a contrario elle peut jouer le rôle de facteur de protection très important : fibres alimentaires présentes dans les céréales, les fruits, les légumes, légumes secs etc.

Par conséquent, une réflexion pourrait être opérée par les pouvoirs publics pour élaborer une classification plus fiable combinant à la fois qualité nutritionnelle des produits et degré de transformation.

S’agissant de l’activité physique, celle‑ci ne doit pas se réduire à la seule pratique sportive mais comprend tous les déplacements effectués dans la vie quotidienne. En effet, quel que soit l’âge, la pratique d’une activité physique est essentielle pour la santé : près de 3 000 nouveaux cas de cancers par an seraient dus à l’insuffisance d’activité physique.

Selon la Ligue contre le Cancer, l’obésité jouerait également un rôle important dans les cancers du côlon ainsi que dans les cancers de la prostate chez l’homme et du sein chez la femme.

Enfin, la prévention secondaire des cancers permet de s’adresser à des individus qui ne sont pas malades mais qui présentent un certain risque ou de détecter les formes précoces de la maladie : il s’agit du dépistage.

Par conséquent, les actes de prévention dans leur globalité constituent un enjeu de santé publique majeur.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers 20212030 part de ce constat et mobilise l’ensemble des moyens d’intervention disponibles, de la recherche jusqu’aux soins, pour faire face aux inégalités de santé et réduire la mortalité liée à des cancers évitables.

Lancée par le Président de la République le 4 février 2021, elle est dotée de nouveaux moyens budgétaires avec pour objectif principal de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français.

Sur la période 20212025, la première feuille de route a bénéficié d’un budget total de 1,74 milliard d’euros. Ce financement couvrait plusieurs axes : prévention, dépistage, accompagnement et innovations thérapeutiques.

Une seconde feuille de route pour la période 20262030 prévoit de déployer plus de 1,7 milliard d’euros.

Il est absolument nécessaire que ces fonds soient mobilisés autour d’une intensification des actes de prévention au quotidien pour enrayer la progression constante des cas cancers dans la population.

Cette proposition de loi propose donc de faire de la lutte contre le cancer une « Grande cause nationale pour 2027 » et que l’État s’engage, dans ce cadre, à mobiliser l’ensemble des moyens pour intensifier les campagnes de prévention.

 


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proposition de loi

Article 1er

La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de lutte contre le cancer.

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.