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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette rentrée 2026 est marquée par un soulèvement de la jeunesse. Le 6 octobre 2026, 1 800 lycées étaient perturbés d’après le syndicat lycéen USL et 450 000 personnes ont manifesté. Neuf universités sur dix sont mobilisées, 57 sites sont bloqués, et 27 universités fermées administrativement de façon préventive.

Cette mobilisation s’articule autour d’une plateforme de dix revendications portées par les lycéens et les étudiants, et l’une d’elles émerge particulièrement : « supprimer la sélection via les plateformes Parcoursup et Mon Master et créer 250 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur dès la rentrée prochaine, afin de permettre aux lycéens et lycéennes d’accéder aux formations de la filière de leur choix ».

À des revendications politiques, il faut une réponse politique. L’État ne peut rester sans réponse structurelle à la contestation sociale qui traverse le pays et la fin de la sélection à l’université peut permettre l’apaisement et le retour au calme sans avoir besoin de passer par l’écrasement du mouvement par la répression, la violence et la peur.

Depuis 2018 et la mise en place de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), la plateforme Parcoursup s’est imposée comme l’outil inévitable d’accès à l’enseignement supérieur. Cette année 2026, ce sont près de 866 000 candidates et candidats qui sont soumis à ce dispositif ([1]). Loin de simplifier l’accès à l’université, Parcoursup a instauré un système de sélection opaque, inégalitaire et profondément anxiogène, qui trahit les fondements du service public d’enseignement supérieur.

Les conséquences de Parcoursup sur la santé mentale des jeunes sont alarmantes et expliquent qu’ils fassent de sa suppression une de leurs revendications majeures.

Rappelons que la souffrance mentale des jeunes alerte tous les acteurs publics, avec 15 % des lycéens déclarant avoir déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie ([2]).

Or, la mission d’information parlementaire sur la santé mentale des mineurs réalisée en 2025 par les députées Anne Stambach‑Terrenoir et Nathalie Colin‑Oesterlé a conclu que « l’arrivée de Parcoursup et les réformes Blanquer du lycée ont beaucoup dégradé l’environnement scolaire : l’immense majorité des soignants que nous avons entendus en ont rapporté l’effet anxiogène pour les enfants comme leurs parents, et le poids de l’évaluation et de la sélection permanente, dès le plus jeune âge » ([3]). La rapporteure Mme Anne Stambach‑Terrenoir proposer dans sa recommandation n° 42 de « supprimer Parcoursup et toute forme de sélection entre bacheliers à l’entrée des licences universitaires, [et d’]abonder les dotations des universités en moyens budgétaires fléchés vers l’augmentation des capacités d’accueil des filières en tension ».

Derrière la promesse d’un algorithme neutre et d’une procédure équitable, Parcoursup opère en réalité comme un outil de tri social.

La plateforme organise une concurrence entre les candidats à partir de critères de sélection variables, subjectifs et rarement rendus publics, au mépris du droit à l’information des élèves et de leur famille. Cette année, plus de 126 000 jeunes se sont retrouvés sans affectation à la fin de la première phase ([4]), contre 85 000 en 2024 ou encore 77 000 en 2023 ([5]). L’augmentation du nombre de jeunes laissés sur le bord de la route témoigne de l’échec structurel de ce système à répondre à la demande croissante d’accès à l’université.

Les établissements universitaires définissent leurs propres critères de classement via des algorithmes locaux, très souvent non publiés. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020‑834 ([6]) QPC du 3 avril 2020, a rappelé l’obligation légale de transparence des critères de sélection. De même, la Cour des comptes, dans un rapport ([7]) de 2020, a expressément recommandé la publication de ces algorithmes.

Pourtant, malgré ces injonctions, l’opacité demeure la règle. En juin 2025, une vidéo devenue virale a mis en lumière l’absurdité du système : une candidate a été admise en psychologie après avoir copié‑collé une recette de cuisine en guise de lettre de motivation ([8]). L’arbitraire du système ainsi démontré alimente un sentiment d’injustice massif chez les jeunes. Le rapport ([9]) du CESP de 2020, comparant les systèmes d’admission dans 20 pays, souligne que la France est le seul pays à ne pas assurer la transparence des critères d’accès à l’enseignement supérieur.

Plus grave encore, sept ans après la mise en place de la plateforme, le constat est sans équivoque : la plateforme instaure une sélection sociale profonde et systémique.

La littérature scientifique est prolixe et unanime en ce sens. Par exemple, les sociologues Marie‑Paule Couto, Fanny Bugeja‑Bloch et Leïla Frouillou ont établi que, sous couvert d’offrir un choix libre, la plateforme oriente les jeunes vers des vœux conformes avec leur milieu social et établissement d’origine. Autrement dit, en détournant les bacheliers les moins armés scolairement des filières universitaires, ce système est un outil d’auto‑censure généralisée ([10]). Elles constatent par ailleurs une corrélation directe entre « accentuation de la concurrence entre formations et renforcement de la stratification socioscolaire des formations ».

Dans son rapport sur l’orientation scolaire publié en juin 2025, le Défenseur des Droits dénonçait le « déni persistant de l’éducation nationale » sur « la discrimination fondée sur l’origine réelle ou supposée des élèves » ([11]) du système d’orientation.

Or, cette sélection sociale n’est pas un dommage collatéral mais l’objectif premier de Parcoursup. Sa logique répond à une vision néolibérale de l’enseignement supérieur.

En effet, l’enseignement supérieur fait face à une augmentation du nombre de bacheliers souhaitant poursuivre leurs études, conscients de l’importance d’obtenir un diplôme du supérieur pour leur avenir. Les universités sont alors prises en étau entre les coupes budgétaires considérables, d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour la seule année 2025 ([12]) et 139 millions d’euros en 2026 ([13]) ; et un nombre croissant de demandes d’inscription. En conséquence, toutes les universités ont signé un budget initial pour 2026 déficitaire d’après France Universités ([14]). Ces plateformes, Parcoursup et Mon Master, viennent alors dissimuler la pénurie de places dans les universités, tandis que le gouvernement s’en remet à un prétendu « marché régulateur » capable de pallier l’insuffisance chronique de financement des universités.

En réalité, une autre voie est possible. Par exemple, face à l’explosion du nombre de bacheliers au début des années 90, un plan U2000 ([15]) avait été mis en place en 1991 pour créer huit nouvelles universités et enclencher une nouvelle phase de la démocratisation du supérieur.

Aujourd’hui, loin de chercher à élargir l’accès au savoir, le gouvernement a fait le choix du tri, de la rareté et de la compétition. Finalement, Parcoursup participe d’un projet politique de fabrication élitiste de l’enseignement supérieur, où seules les franges les plus favorisées de la jeunesse ont les moyens sociaux, culturels et économiques de s’adapter aux exigences implicites du système. Ce tri social n’est pas une dérive mais un objectif structurel, destiné à fermer les portes de l’université aux classes populaires, à précariser les parcours des jeunes et à alimenter plus tôt le marché du travail par une main‑d’œuvre plus docile et moins revendicative ([16]). Il s’agit, en somme, de brider l’émancipation intellectuelle de la jeunesse, au mépris de ses aspirations et de sa capacité à penser un autre monde.

Pourtant, le pays a besoin d’une jeunesse de plus en plus qualifiée et émancipée. Dans un monde traversé par des urgences écologiques, sociales et démocratiques, notre pays a besoin d’une jeunesse toujours plus formée, critique et émancipée. L’université ne peut pas être le privilège de quelques‑uns triés sur le volet à l’aide d’algorithmes opaques ([17]). Elle doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un espace de savoir, de débat, d’élévation collective. La bifurcation écologique ne se fera pas sans une génération capable de penser le vivant, le droit, la technique, et de remettre en cause les logiques productivistes dominantes. La démocratie ne se revitalise pas sans des citoyens éclairés, rompus à l’esprit critique et à la coopération. En organisant la sélection sociale et la résignation, Parcoursup s’oppose frontalement à ces exigences et à tout avenir durable.

L’abrogation de Parcoursup est désormais une évidence.

La majorité des syndicats étudiants et professionnels dénonce le caractère inégalitaire et discriminatoire de la sélection scolaire et universitaire. De nombreux parlementaires, chercheurs et associations appellent également à repenser en profondeur le modèle d’accès à l’université.

Elle est même une exigence constitutionnelle. L’article 13 du Préambule de la Constitution ([18]) de 1946 affirme que "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture". En organisant l’exclusion et la sélection à l’entrée de l’université, Parcoursup est en contradiction manifeste avec ce principe fondamental.

L’université ne doit pas devenir le privilège d’une minorité mais être un pilier de la République, un espace de savoir, de débat, d’émancipation et de formation citoyenne. L’urgence est à l’investissement massif dans l’enseignement supérieur, et non à sa gestion par le tri et la rareté. Nous affirmons, par cette proposition de loi, que l’université est un bien commun, non une marchandise ni une variable d’ajustement budgétaire.

La suppression de Parcoursup ne peut se concevoir sans un investissement massif dans l’enseignement supérieur. Garantir à chaque jeune une place à l’université suppose de créer 250 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur, de recruter 33 000 personnels et de financer des infrastructures. C’est le seul moyen de rendre effectif le droit à l’éducation pour toutes et tous, loin de la logique du tri par la pénurie et de l’austérité actuelle qui pousse quatre universités sur cinq au déficit. Ces moyens sont largement à la portée de l’État. Le seul Crédit d’Impôt Recherche coûte 8 milliards d’euros par an, capté pour moitié par une cinquantaine de grands groupes ([19]). La France insoumise déposera des amendements au projet de loi de finances pour 2027 afin de dégager ces financements.

Refonder l’accès à l’université suppose un véritable choix de société : faire de l’enseignement supérieur une priorité nationale, à la hauteur des défis démocratiques, sociaux et écologiques auxquels nous faisons face.

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit que tout candidat titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent peut s’inscrire librement dans l’établissement d’enseignement supérieur public et la filière de son choix. En conséquence, toute forme de sélection à l’entrée en premier cycle dans ces établissements est supprimée.

En cas de dépassement des capacités d’accueil, les inscriptions sont régulées par le recteur chancelier, en tenant compte du lieu de résidence, de la situation familiale du candidat et de l’ordre de ses préférences.

L’article 2 gage la proposition de loi.

[1] Parcoursup : 126 000 candidats sans proposition en 2026

[2] Santé mentale des jeunes : les chiffres qui alertent | info.gouv.fr