TEXTE n° 125

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

2 juin 2025

 

 

Proposition DE LOI

 

relative à la raison impérative d’intérêt public majeur
de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

 

 

 

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025.

 

 La Présidente,
 Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

Voir les numéros :

 Sénat : 452, 584, 585 et T.A. 121 (2024-2025).

 Assemblée nationale : 1435 et 1446.