TEXTE n° 153

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

30 juin 2025

 

 

Proposition DE LOI

 

relative à la réforme de l’audiovisuel public
et à la souveraineté audiovisuelle

 

 

 

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2025.

 

 La Présidente,
 Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

Voir les numéros :

 Sénat : 545, 693, 694 et T.A. 132 (2022‑2023).

 Assemblée nationale : 118, 1266 et 1591 rect..