PIONANR5L17BTA0176 17 2025-10-28T00:00:00.000+01:00 2026-03-19T00:00:00.000+01:00 2025-10-28T18:35:00.000+01:00 Proposition de loi Séance proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTA0176?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-03-13T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTA0176?format=application/pdf 2026-03-13T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N52655 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi ORG organique PION Proposition de loi ORG organique organique ADOPTSEANCE PO838901 PO59051 176 , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie false 0 false