TEXTE ADOPTÉ n° 254
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
26 mars 2026
proPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale
dans le cadre du parcours de citoyenneté,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2385 et 2523.
– 1 –
Article 1er
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L’article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l’article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L’article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Article 1er bis (nouveau)
La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :
|
« |
L. 312-12 |
Résultant de la loi n° du visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté |
» |
Article 2
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 mars 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET