TEXTE ADOPTÉ n° 301

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

4 juin 2026

 

 

 

proPOSITION DE LOI

 

visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique
dans la restauration collective accueillant du jeune public
et liée à la petite enfance,

 

 

 

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture

 

 

 

 

(Procédure accélérée)

 

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

 

 Voir les numéros : 1169 et 2838.

Article 1er

Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;

2° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».

Article 2

(Supprimé)

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juin 2026.

 

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET