PIONANR5L17BTC2005 17 2025-10-27T00:00:00.000+01:00 2025-10-27T00:00:00.000+01:00 2025-10-28T00:00:00.000+01:00 2025-10-28T11:00:00.000+01:00 Proposition de loi Texte Déposé visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2005?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-10-28T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2005?format=application/pdf 2025-10-28T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N52655 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi ORG organique PION Proposition de loi ORG organique organique ADOPTCOM PA266797 rapporteur PO874165 PO59051 2005 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. false 0 true