N° 156
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2017.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Sébastien CHENU,
député.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le passage de l’ouragan Irma dans les Antilles françaises est sans contestation aucune la catastrophe naturelle la plus violente ayant frappé le sol français de toute la décennie, décrite par Météo France comme « d’une intensité sans précédent sur l’Atlantique ».
Baptisée dès le 31 août du nom « Irma », cette tempête tropicale née au large du Cap Vert a largement été anticipée par Météo France qui a suivi son développement avec précision. C’est ce qui a notamment permis à Météo France de lancer l’alerte maximale « vigilance cyclone violette ».
Les conséquences de cet ouragan ont été désastreuses aux Antilles, particulièrement à Saint‑Martin où 95 % de l’île a été détruit.
Il s’en est suivi à Saint‑Martin des scènes de violences et de pillages inacceptables dans un État de droit, les populations se sentant livrées à elles‑mêmes et seules face aux bandes de pilleurs armés.
Pour illustrer les graves dysfonctionnements ayant eu lieu et actuellement en cours, citons le témoignage recueilli sur LCI de M. Victor Doublet, habitant de la partie française de Saint‑Martin : « Les militaires sont arrivés. La gendarmerie est ici, les pompiers sont là. Personne ne bouge. On a été obligés de faire une milice de garde de 20‑30 personnes dans notre cité, armée. On a tiré toute la nuit pour éviter qu’ils viennent nous piller. On a vu les gendarmes, qui sont passés, qui nous ont dit : “Défendez‑vous comme vous pouvez, pendant une semaine vous êtes tout seuls. J’espère que vous avez des armes, tirez leurs dessus. On n’a pas le droit de sortir. Vous avez des cocktails Molotov, lancez‑les, lancez‑les sur eux.” […] Ils nous ont dit “on n’arrive même pas à communiquer entre nous, on est complètement débordés. Tous les véhicules sont au garage. On n’a pas le matos qu’il faut.” C’est un scandale ce qui se passe à Saint‑Martin ».
Ce simple témoignage d’un habitant de la partie française de Saint‑Martin légitime la mise en place d’une commission d’enquête. Lorsqu’un citoyen français se sent à ce point abandonné et livré à lui‑même, la lumière doit être faite sir les dysfonctionnements et des mesures doivent être mises en œuvre afin que cela ne se produise plus.
La présente proposition de résolution vise donc à instituer une commission d’enquête en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui sera chargée de dresser un bilan de la gestion de l’ouragan Irma aux Antilles françaises.
À l’issue du rapport de la commission, le Gouvernement sera chargé de présenter un rapport proposant un nouveau schéma de gestion des catastrophes naturelles en Outre‑mer.
proposition de rÉsolution
En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de dresser un bilan de la gestion par les pouvoirs publics de l’ouragan Irma ayant frappé les collectivités de Saint‑Martin et de Saint‑Barthélemy.