N° 813

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’incendie du centre hospitalier universitaire
de Pointe‑à‑Pitre et ses incidences sanitaires,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement).

présentée par Mesdames et Messieurs

Justine BENIN, Hélène VAINQUEUR‑CHRISTOPHE, Max MATHIASIN, Olivier SERVA, Jean‑Philippe NILOR,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 novembre2017, le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe‑à‑Pitre subissait un violent incendie, dont l’origine reste encore à déterminer.

Cet évènement tragique, et sans précédent en France, aura nécessité l’évacuation de 1 200 personnes, dont près de 700 patients.

Quatre mois après, sur place, la tension monte, ajoutant à cette crise sanitaire inédite, une crise de confiance et une exaspération grandissante des patients et des professionnels de santé : un Collectif de défense du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe‑à‑Pitre s’est mis en place, certains professionnels de santé exercent leur droit de retrait ou même démissionnent, avec environ 1 000 des 3 300 employés qui seraient en arrêt maladie, et la population exprime des doutes légitimes sur l’effectivité et la qualité de l’offre de soins suite à cette tragédie.

Le collectif de défense aurait comptabilisé lui‑même 43 décès supplémentaires en deux mois et demi, soit une augmentation qui serait de 31 % par rapport à la même période l’année dernière.

Au service de néonatalogie, les chiffres seraient également dramatiques : 10 enfants en bas âge seraient morts de façon suspecte depuis fin novembre.

Il apparait donc aujourd’hui nécessaire et urgent de procéder à une analyse précise de la gestion de la crise et de ses incidences sanitaires au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe‑à‑Pitre, ainsi que des moyens et mesures engagés par le Gouvernement pour y répondre et assurer une offre de soins de qualité en Guadeloupe.

 

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres visant à étudier la gestion de la crise à la suite de l’incendie du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe‑à‑Pitre le 28 novembre 2017, ainsi que ses incidences sanitaires pour toute la Guadeloupe.