N° 1046

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative au soutien aux exportations de produits agricoles
et agroalimentaires,

présentée par

M. Nicolas FORISSIER,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les produits agricoles et l’industrie agroalimentaire demeurent deux secteurs stratégiques du commerce extérieur français, générant un solde commercial de 5,6 milliards d’euros en 2017. Les produits agricoles et agroalimentaires (bruts et transformés) constituent le troisième excédent commercial de la France derrière les produits chimiques, parfums et cosmétiques (12,5 milliards d’euros) et le matériel de transport (6,9 milliards d’euros).

La France n’a jamais autant exporté de produits agricoles et agroalimentaires. En 2017, le total des exportations de ces secteurs s’établit à 61,1 milliards d’euros, soit 2,3 milliards d’euros de plus qu’en 2016.

Pour autant, la performance française à l’export repose sur un nombre réduit de filières : les vins et spiritueux, les semences, céréales, oléagineux et les produits laitiers. Hors vins et spiritueux, le solde des échanges de produits transformés est négatif.

En outre, la France importe également de plus en plus de produits agricoles et agroalimentaires. Si le solde commercial demeure excédentaire, sa dégradation doit nous alerter. Alors que la France représentait 7,7 % des parts de marché mondial en 2000, elle n’en détient plus que 4,5 % en 2016.

Alors qu’elle détenait la deuxième place au début des années 2000, la France est désormais le sixième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires ([1]), derrière les États‑Unis, les Pays‑Bas, l’Allemagne, la Chine et le Brésil.

La principale cause de cette dégradation est la concurrence internationale sur les secteurs d’exportation traditionnels de la France. Elle tient également à des caractéristiques intrinsèques du secteur, encore trop peu structuré pour l’export.

Le dispositif français de soutien public à l’export souffre de l’enchevêtrement des compétences de différents acteurs et de la dispersion des crédits de soutien.

Une clarification des compétences entre les acteurs du secteur s’impose, dans la lignée de la stratégie pour le commerce extérieur définie par le Gouvernement. Elle ne doit cependant pas aboutir à diminuer encore les crédits afférents, qui se réduisent d’année en année, ni à appauvrir l’expertise économique de nos réseaux à l’étranger.

Avant tout, le commerce extérieur nécessite un chef de file et une incarnation politique au sommet de l’État afin de porter la voix de la France dans les négociations internationales et d’ouvrir de nouveaux marchés pour nos entreprises.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;

Vu les articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

Vu les travaux de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques le 7 juin 2018 ;

Vu les rapports annuels de performances sur les missions Économie, Action extérieure de l’État et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales annexés au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2017 (n° 980) ;

Vu les notes d’analyse de l’exécution budgétaire 2017 de la Cour des comptes portant sur les missions Économie, Action extérieure de l’État et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

Considérant que les exportations de produits agricoles et agroalimentaires constituent un atout primordial mais insuffisamment exploité dans le commerce extérieur de la France ;

Considérant que la France doit relever le défi alimentaire mondial ;

1. Invite le Gouvernement à établir un pilotage du commerce extérieur au plus haut niveau afin de renforcer la voix de la France dans les négociations internationales ;

2. Soutient la stratégie du Gouvernement visant à mieux coordonner les acteurs du soutien public à l’exportation ;

3. Recommande de maintenir l’effort budgétaire en la matière ;

4. Estime essentiel de maintenir l’expertise économique dans nos réseaux français à l’étranger ;

5. Invite le Gouvernement à développer une politique structurée de promotion des produits français à l’international.