PNREANR5L15B1211 15 2018-07-25T00:00:00.000+02:00 2018-07-25T00:00:00.000+02:00 2018-07-26T00:00:00.000+02:00 2018-07-26T12:00:00.000+02:00 Proposition de résolution Texte Déposé proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final) Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la PAC word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L15B1211?format=application%2Fmsword 2018-07-26T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L15B1211?format=application%2Fpdf 2018-07-26T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N36819 INITDEP Initiative en 1er Dépôt PIONRES Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes PNRE Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes PA720030 auteur PA267306 auteur 1211 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final) false 0