N° 1256

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis,

présentée par

 

M. Guy TEISSIER et M. Fabrice BRUN

 

et Mesdames et Messieurs

 

Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Jean‑Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Jacques CATTIN, Éric CIOTTI, Bernard DEFLESSELLES, Annie GENEVARD, Constance LE GRIP, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Franck MARLIN, Jean‑Louis MASSON, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Nadia RAMASSAMY, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Jean‑Charles TAUGOURDEAU, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Jean‑Pierre VIGIER,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de résolution s’inscrit dans la continuité d’un certain nombre de lois adoptées par le Parlement depuis l’indépendance de l’Algérie.

En effet, notre pays a, depuis les années 1990, entrepris une démarche mémorielle officielle pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la tragédie des harkis.

Le sacrifice des harkis et de leurs familles a été reconnu par la République française au travers des lois n° 94‑448 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et n° 2005‑158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Cela se traduit à travers l’article 1er de la loi n° 94‑448 du 11 juin 1994 en ces termes « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis » et à travers l’article 1er de la loi n° 2005‑158 du 23 février 2005 « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu’à leurs familles, solennellement hommage ».

Néanmoins, la communauté des harkis déplore que la France n’aille plus loin, en reconnaissant l’abandon et le massacre des 70 000 harkis et leurs familles ainsi que leur relégation dans les camps de fortune dans la métropole.

Instituée par le décret du 31 mars 2003, la Journée nationale d’hommage aux harkis donne lieu chaque année, à Paris, à une cérémonie officielle.

Aujourd’hui, les associations demandent de renforcer symboliquement la reconnaissance de la Nation en consacrant la date du 25 septembre à une Journée nationale d’hommage aux harkis en l’inscrivant dans une résolution parlementaire.

Une journée de mémoire est destinée à assurer une meilleure connaissance du rôle des harkis, et d’en renforcer l’image.

Aussi, souhaitant proclamer solennellement notre attachement à la pleine reconnaissance du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu’à l’occasion de leur arrivée en France, il est donc proposé d’adopter la présente proposition de résolution qui a pour objet de renforcer la reconnaissance des harkis en consacrant la date du 25 septembre comme une Journée nationale d’hommage aux harkis.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

Considérant que les harkis méritent la pleine reconnaissance de la France ;

1. Reconnaît le dévouement des harkis et la responsabilité de l’État français dans l’abandon et le massacre des harkis et leurs familles.

2. Demande à la Nation de s’engager à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis qui ont été abandonnés et massacrés en Algérie avec leurs familles ou relégués dans des camps de fortune en France.

3. Demande à la République française de consacrer la date du 25 septembre comme Journée nationale d’hommage aux harkis, permettant ainsi chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics. Cette journée est également l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif. Une cérémonie officielle a lieu chaque année à cette date à Paris. Les préfets organisent une cérémonie analogue dans chaque département.