N° 1554

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général
sur l’utilisation des fonds publics,

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Sophie AUCONIE, Laurent FURST, Maina SAGE, Stéphane DEMILLY, Michel ZUMKELLER, Nicole SANQUER, Guy BRICOUT, Brigitte KUSTER, Éric STRAUMANN, Mansour KAMARDINE,

députés.