N° 1726
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d’Allemagne de lever l’anonymat sur les Français percevant des pensions héritées du régime nazi,
présentée par
M. Julien DIVE,
député.