N° 1872
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Sébastien CHENU et Bruno BILDE,
députés.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 4 avril dernier, à l’occasion de la réunion des ministres de l’intérieur du G7, Christophe Castaner évoquait pour la première fois, au sujet des migrants qui traversent la Méditerranée, la complicité entre des Organisations non gouvernementales (ONG) et les passeurs.
Depuis 2014, date de l’arrêt de l’opération de l’Union européenne Mare Nostrum, certaines ONG ont affrété des bateaux dans des conditions souvent obscures et polémiques. Depuis lors, selon le Haut-Commissariat des Nations‑unies pour les réfugiés, près de deux millions de migrants sont arrivés en Europe via la Méditerranée. « Le trafic de migrants a lieu dans toutes les régions du monde et a généré un revenu de 7 milliards de dollars pour les trafiquants », selon l’étude de l’Office des Nations-unies contre la drogue et le crime (ONUDC) publiée en 2016.
Pourtant, le débarquement massif de clandestins sur les côtes européennes et le trafic des êtres humains ne sont pas une fatalité. Le gouvernement italien mène une politique volontariste pour lutter contre les passeurs qui, avec la complicité de certaines ONG, font traverser à des migrants la Méditerranée dans des conditions inhumaines en leur promettant un eldorado qui n’existe pas.
La fermeture des ports italiens aux bateaux de migrants couplée à une politique déterminée de lutte contre l’immigration clandestine ont permis une baisse significative des débarquements de clandestins en Italie.
Malheureusement l’objectif de certaines ONG qui prennent en charge les migrants n’est pas de les mettre en sécurité mais de les ramener dans l’Union européenne dans le but idéologique de forcer l’Europe à accueillir une grande partie de la misère du monde.
Depuis plusieurs années, les élus du Rassemblement national dénoncent la collusion tacite de certaines ONG avec les réseaux de passeurs. Le 12 juillet 2018, notre collègue sénateur Stéphane Ravier déposait une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les activités des ONG intervenant auprès des migrants en Méditerranée.
Cette problématique est depuis longtemps soulevée par le Rassemblement national. Notre seul tort, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, est peut-être d’avoir eu raison un peu trop tôt. Aujourd’hui, par ses déclarations, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, nous donne raison et nous nous réjouissons qu’il partage notre analyse. Ainsi, nous ne doutons pas que notre proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête recevra le soutien plein et entier de la majorité à l’Assemblée nationale.
Cette commission d’enquête permettra de faire toute la lumière sur ce probable scandale humanitaire et international. Les conclusions du rapport de la commission d’enquête permettront d’informer le grand public sur de possibles accords entre certaines ONG et les mafias de passeurs.
proposition de rÉsolution
Une commission d’enquête, composée de trente députés, est instituée en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission est chargée d’analyser les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants.